RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2024  

Le présent règlement a pour objet de préciser le fonctionnement de l’association  Espace Danse et Sport.  

Il s’applique en complément des statuts de l’Association Espace Danse & Sport  nommée EDS.  

Ce règlement intérieur a fait l’objet de l’approbation de l’Assemblée du 28/10/2024  et ne pourra être modifié qu’au cours d’une nouvelle Assemblée Générale.  

I - LES STRUCTURES DE BASE :  

 - Adhérents :  

Est adhérent à l’association toute personne qui paie sa cotisation et fournit son  dossier d’inscription complet.  

Le mineur est représenté par son représentant légal (père, mère, tuteur).  Une même famille possède autant de voix délibératives que de cotisations payées.  

En complément des dispositions prévues à l’Art 7 des statuts, en cas de  manquement grave aux règles de bienséance (agression verbale ou physique d’un  adhérent ou d’un animateur, dégradations des locaux ou des matériels…), un  conseil de discipline pourra être organisé, il sera composé du président, de 2  membres du bureau, d’un adhérent choisi par la personne en cause, et de  l’animateur éventuel si celui-ci est impliqué. Le conseil se prononcera par un vote  à la majorité sur les suites à donner qui pourront aller jusqu’à l’exclusion d’EDS.  La voix du président est prépondérante en cas de partage des voix.  

 - Bureau :  

Ne peuvent faire partie du bureau que les personnes majeures et adhérentes.  

Les réunions du bureau font l’objet d’un compte-rendu, tous les comptes rendus  sont sauvegardés.  

Tout adhérent peut demander à assister à ces réunions afin de saisir le bureau  d’un problème particulier qu’il souhaite voir aborder. Il en fait la demande à l’un  des membres du bureau. 

Le bureau peut déléguer des missions particulières à des adhérents volontaires.   - Assemblée Générale :  

Déroulement : Le bureau rédige un compte-rendu des séances de l’Assemblée  Générale.  

Contenu :  

Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose le  bilan moral de l’année écoulée.  

Le trésorier rend compte de façon exhaustive de sa gestion. Il indiquera  précisément l’encaisse en début et fin d’exercice ainsi que pour l’exercice toutes  les dépenses par zones analytiques (ZA) conformément aux statuts de l’ACBM  (indemnités, compétitions, stages, animations, matériel, frais de fonctionnement,  etc.) et toutes les recettes par chapitre (cotisations, subventions, animations,  revenus des biens, etc..). Les justificatifs sont numérotés.  

Le trésorier présente le détail des biens mobiliers de la section. C’est à cette  occasion que tout adhérent pourra avoir accès au livre de comptes ainsi qu’au  justificatifs qui sont numérisés.  

Toute modification de l’ordre du jour, proposée par un ou plusieurs adhérents, doit  être transmise par écrit au bureau une semaine avant l’Assemblée Générale.  

Des questions diverses pourront être abordées en fin de séance.  Votes :  

Sont soumis à l’approbation des adhérents au cours de l’Assemblée Générale  ordinaire :  

 - le bilan moral et financier de l’année écoulée  

 - le budget prévisionnel  

 - le nouveau CA. L’élection du bureau s’effectuera lors d’une réunion  spécifique élira le bureau  

 - les modifications du règlement intérieur 

II - FINANCES :  

La cotisation couvre la période allant du 1er Septembre au 31 Août de l’année  suivante.  

Une cotisation de base, fixée par le bureau, pourra être demandée à certains  adhérents ne pouvant assister à tous les cours.  

III – ANIMATIONS ET VOYAGES :  

Informations communes à toutes les animations  

Pour les voyages à l’étranger, les participants devront fournir une pièce d’identité  et doivent s’assurer de sa validité selon le pays de destination.  

Le chèque de caution, qui correspond à la participation EDS, est détruit dans la  mesure où il n’y a pas d’annulation.  

 Annulation :  

En cas d’annulation EDS retiendra 25€ de frais de gestion.  

En cas d’annulation par un adhérent, celui-ci devra rechercher un remplaçant en  priorité parmi les adhérents (pour conserver le même tarif). EDS aidera  dans la mesure du possible à cette recherche.  

Si aucun remplaçant n’est trouvé par l’adhérent, la caution sera encaissée.  

En cas d’annulation d’une personne en chambre multiple, celle-ci devra  partager le surcoût occasionné de la chambre.  

 Organisation des inscriptions :  

Le nombre de places est limité par animation. Le remplissage se fait par ordre  d’inscription avec dossier complet.  

Les adhérents sont prioritaires jusqu’à une date définie, s’il y a trop d’inscrits, la  priorité sera donnée aux adhérents qui n’ont jamais participé. Après cette date,  les extérieurs pourront s’inscrire.  

EDS se réserve le droit de faire des modifications, dans ce cas les personnes  inscrites en seront avisées.  

 Modes de règlement:  

Par chèque : Pour les séjours, tous les chèques seront à fournir à l’inscription avec  un prévisionnel d’encaissements échelonnés. 

Par virement : Si l’intéressé n’a pas effectuer le virement à EDS du solde à la date  butoir. Son inscription sera remplacée, dans ce cas, par les personnes inscrites sur  liste d’attente. Seront prioritaires les dossiers complets de cette liste.  

La date butoir pour les participants sera calculée 15 jours avant le paiement effectif  par EDS à l’agence, donc 7 semaines avant le voyage.  

Par carte bancaire : Uniquement si ce mode de paiement est accepté par EDS ou  l’agence.  

Organisation générale :  

Au sein du bureau, il est désigné un responsable chargé des animations et du  matériel appartenant à la section.  

Dans le cadre du budget prévisionnel, un certain nombre d’activités  complémentaires pourra être proposé : gala, loto, soirée dansante, sortie, stage...  

Pour l’organisation de ces manifestations, le responsable pourra déléguer des  missions particulières à des membres volontaires.  

Il est demandé à chaque adhérent de participer à ces activités qui contribuent à  faire connaître l’association et à apporter des moyens financiers complémentaires.  

Pour prétendre au tarif adhérent, la personne devra être à jour de sa cotisation au  jour de l’animation.  

Pour les sorties avec participation, aucun remboursement ne pourra avoir lieu dès  lors que l’association aura confirmé et payé la sortie. Un remplacement pourra  avoir lieu au cas par cas (adhérent/adhérent ou extérieur/extérieur). L’association  se réserve le droit de réclamer la totalité de la sortie en cas de non remplacement  ou de désistement de dernière minute.  

En signant leur adhésion à EDS, les adhérents autorisent Espace Danse et Sport à  utiliser à titre gratuit les photos/vidéos prises dans de le cadre des activités  organisées par l’association : cours, stage, gala, sorties, …  

 - Sur le blog/le site de l’association,  

 - Sur des journaux, prospectus, flyers ayant pour but de promouvoir  l’association, 

IV - MODALITES DE TRAVAIL DES ANIMATEURS & ANIMATRICES :  

-Feuille de présence : A compléter par l’animateur avec l’aide des membres du  conseil.  

La présence des adhérents sera notée à chaque cours sur un listing fourni par EDS,  ce dernier sera retourné chaque mois. Toute personne non inscrite devra remplir  une fiche d’inscription avant de participer au cours.  

-Organisation :  

Chaque animateur participera avec les autres animateurs à l’organisation et à la  réalisation du spectacle de fin d’année sans contrepartie financière. Pour le  spectacle, l’association remboursera uniquement les frais de déplacement (si  prévus dans le contrat).  

En cas d’absence prévisible, l’animateur avertira au plus tôt le bureau pour  organiser une récupération.  

Les animateurs s’engagent à ne pas donner des cours dans un rayon d’une  vingtaine de kilomètres de Bagnols/Cèze sans l’accord d’EDS.  

- Moyens matériels :  

Si l'association met à la disposition de l’animateur ou animatrice, du matériel  nécessaire pour assurer sa prestation, celui-ci en sera responsable pendant son  intervention. Il est tenu d'appliquer et de faire appliquer les règlements intérieurs  des locaux et de l’association.  

V - MODALITÉS PRATIQUES CONCERNANT LES COURS 

- L’inscription à un cours est subordonnée à la remise d’une fiche d’inscription  papier ou par le site d’EDS, du règlement de la cotisation et si la réglementation  l’exige d’un certificat médical pour certaines activités, et pour les autres  uniquement si une réponse est positive au questionnaire de santé et à la prise de  connaissance du règlement intérieur.  

- Seules les personnes dûment inscrites peuvent participer aux cours proposés  en début d’année ou en cours d’année pour les nouveaux adhérents.  

- Les adhérents s’engagent à appliquer les consignes sanitaires en vigueur, ces  dernières sont mises à jour sur le site EDS  

Les règles RPD sont mises à jour sur le site  

 - Pour les danses en couple, l’équilibre hommes/femmes sera privilégié mais  selon le nombre de personne dans un cours un écart, pourra être accepté au cas  par cas. La validation des inscriptions se fera sur la base de la chronologie de  remise des dossiers.  

- le bureau pourra procéder à des modifications temporaires ou définitives dans  l’organisation et la tenue des cours :  

si le nombre de participants inscrits à un cours n’atteint pas un minimum  de 12 personnes ou 6 couples. Ce nombre pourra être modifié par le bureau dans  des cas particuliers  

selon le planning d’utilisation des salles  

- L’inscription est ferme et définitive pour l’ensemble de l’année, il ne sera pas  effectué de remboursement de cotisation au-delà de la participation aux 2  premiers cours.  

En cas de maladie ou accident débouchant sur une impossibilité de participer au  cours, un avoir est possible à valoir sur l’année suivante.  

L’adhérent devra faire une demande écrite au conseil d’administration en  expliquant la situation et en fournissant un certificat médical d’incapacité avec sa  durée. L’avoir sera calculé au prorata de l’absence sur le montant de cotisation  aux cours hors adhésion qui reste acquise à l’association.  

Le conseil statuera au cas par cas. En aucun cas , le second membre du couple  ne peut prétendre à un remboursement.  

- les cours ont lieu sous la responsabilité pédagogique de l’animateur qui peut se  faire assister d’adhérents désignés par ses soins.  

- des entraînements libres, sans professeur, peuvent être proposés en sus  certains jours de la semaine ou en période de vacances scolaires. Un responsable  devra être désigné et prendra soin d’appliquer le règlement intérieur.  

- les horaires de cours doivent être respectés.  

- tenue et chaussures adaptées sont demandées pour participer au cours en  particulier pour la salle de danse Maison Laure Pailhon.  

- toute absence devra être signalée à son partenaire pour les danses en couple.  

- les parents sont responsables de leur enfant jusqu’à sa prise en charge  par l’animateur. Ils devront s’assurer de la présence de celui-ci et  reprendre leur enfant en cas d’absence. 

- Espace Danse et Sport dégage toute responsabilité pour les accidents  survenant hors de la salle de cours.  

- Afin de ne pas perturber le bon déroulement des cours le bureau d’EDS vous  demande :  

 - de ne pénétrer dans la salle que lorsque le cours précédent est terminé   - de sortir rapidement de la salle dès la fin de votre cours 

 - les personnes non inscrites au cours ne sont pas autorisées à entrer dans  la salle  

 - les téléphones portables doivent être coupés pendant le cours  

- la participation de tous et toutes au gala de fin d’année est fortement  souhaitée.  

- les animateurs s’engagent à appliquer et faire appliquer les règlements  intérieurs des locaux et de l’association EDS.  

Bagnols/Cèze le 28/10/24